“Les nouvelles sanctions votées le 25 juillet par les Etats-Unis à l’encontre de la Russie, de l’Iran et de la Corée du Nord contredisent le droit international”, selon un communiqué du ministère français des Affaires étrangères publié le 26 juillet. Le président américain a promulgué mercredi 2 août les nouvelles sanctions économiques contre la Russie, adoptées par le Congrès pour punir Moscou de l’ingérence dans l’élection présidentielle américaine, a annoncé la Maison Blanche.
Donald Trump promulgue de nouvelles sanctions contre la Russie https://t.co/cQq1frwgG0 pic.twitter.com/DEbIXNKlg9
— L'Express (@LEXPRESS) 2 août 2017
“Ce projet de loi, s’il était promulgué, permettrait l’édiction de mesures à l’encontre de personnes physiques ou morales européennes (…) De ce fait, la portée extraterritoriale de ce texte apparaît illicite au regard du droit international”, a déclaré la porte-parole du Quai d’Orsay Agnès Romatet. “Pour nous prémunir contre les effets extraterritoriaux de la législation américaine (ou d’autres législations), il nous faudra travailler à la fois à l’adaptation de nos dispositifs nationaux et à l’actualisation des dispositifs européens”
Le Sénat américain a voté à une large majorité en faveur d’un alourdissement des sanctions imposées à la Russie, à l’Iran et à la Corée du Nord, malgré des objections du président Donald Trump sur le sujet. Jusqu’à présent, le régime de sanctions contre Moscou en raison de la Crimée a été coordonné des deux côtés de l’Atlantique, de façon à faire bloc. Les nouvelles sanctions au sujet de la Russie concernent son ingérence présumée dans les élections américaines et ses agressions en Ukraine.
Observer of the Near East 